Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 14 mai 2026 | Dernière mise à jour : 14 mai 2026
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L’Institut d’été de l’Atlantique (IÉA) est une organisation bilingue à but non lucratif constituée en 2008 sous le nom d’Institut d’été de l’Atlantique sur les collectivités en santé et sécuritaires. L’IÉA fonctionne comme un carrefour permanent faisant progresser les politiques en amont et l’action communautaire dans les provinces de l’Atlantique.
2. Utilisation du site Web
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L’inscription aux événements de l’IÉA, y compris le Forum politique annuel, est traitée par une plateforme tierce (actuellement Pheedloop à l’adresse site.pheedloop.com). En vous inscrivant à un événement, vous acceptez également les conditions générales de cette plateforme.
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7. Exclusion de garanties
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9. Confidentialité
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10. Droit applicable
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11. Langue
Ces conditions générales sont disponibles en anglais et en français. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la loi applicable.
12. Modifications de ces conditions
L’IÉA se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue du Site après tout changement constitue votre acceptation des conditions mises à jour.
13. Nous joindre
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
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